Réglementations

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Informations sur les règles de brûlage des déchets végétaux (Rappel)

 

La préfecture a promulgué un arrêté (N° 2008-11470) en date du 15/12/2008 règlementant le brûlage des déchets végétaux. Cet arrêté a été rappelé dans un courrier du 31 mai 2011

 

Pour lire l'intégralité de cet arrêté, voir en bas de page

 

 

 

Vous pouvez aussi télécharger la plaquette éditée par la préfecture en bas de page

 

 

 

Pour toute question, cliquer sur le logo ci-dessous
 

 


Nuisances sonores
 

Celles-ci concernent les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers avec des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse...

Ces travaux ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Caducité des règles d’urbanisme

 

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents des lotissements cessent de s’appliquer dans un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir.

Les dits lotissements seront alors régis par les dispositions réglementaires du Plan d’Occupation des Sols. Les colotis des lotissements concernés peuvent demander le maintien des règles de leur lotissement.

Pour les formalités, les renseignements complémentaires seront donnés en mairie.


Chenilles processionnaires

 

Pour consulter l'arrêté municipal du 26 juin 2012 concernant l'échenillage du pin et du chêne contre la chenille processionnaire, voir en bas de page.