Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D’URBANISME 

Le PLU : un outil prospectif qui nous concerne tous.  

Eglise vue du Patolat

Les cartes du PLU en ligne !

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. 
 
La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant  les  multiples  thématiques  de  l'urbanisme,  de  l'habitat  aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable. Le PLU est donc un document beaucoup plus ambitieux que ne l’était le POS, dans la mesure où il a vocation à exprimer le projet urbain de la commune. Les communes ont ainsi, désormais, l’obligation de définir une stratégie globale relative à leur aménagement et au développement durable.
 
Le Plan Local d'Urbanisme de Coublevie permettra de dessiner le visage de la commune de demain en conciliant les intérêts locaux et ceux définis à l’échelle supra communale (en terme de programmation d’habitat, de gestion économe de l’espace, de préservation des espaces paysagers et agricoles, de déplacement …).
 
Ce projet sera exprimé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) retenu sur Coublevie et trouvera une traduction réglementaire, qui définira l'usage des sols et les règles d’urbanisme. Ce document juridique s'imposera à tous. Il servira de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire. 

Les objectifs de l’élaboration du PLU de Coublevie 

 
Le principal objectif de l’élaboration du PLU est l’ancienneté du POS, document d’urbanisme actuel qui a été approuvé en 2000, avant la loi SRU et qui ne permet plus de répondre aux divers documents de stratégie intercommunaux qui s’imposent sur le territoire (la Charte du PNR de Chartreuse, le Schéma de secteur du Pays Voironnais, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains du Pays Voironnais…). 
 
Le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours à l’échelle de la région grenobloise, remplacera le Schéma directeur, et fixera de nouvelles dispositions en termes d’aménagement du territoire et de développement durable. 
Le document d’urbanisme de COUBLEVIE devra être compatible avec ces documents stratégiques. 

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Les documents approuvés (incluant modification N° 2 du 10 décembre 2015)

Vous trouverez ci dessous les pièces principales du PLU telles qu'approuvées par le conseil municipal de Coublevie en date du 18 novembre 2013 (delibération N° 82/2013). Cette délibération a été rendue éxécutoire le 6 décembre 2013. 

Le PLU a été modifié le 10 décembre 2015.( délibération N° 89/2015)

 

Résultats de l'enquête publique :