Dossier modification simplifiée n°4 du PLU

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Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU porte sur :

la modification du  règlement de la zone A sur un secteur localisé afin de permettre la réalisation du Bassin des Verchères, rendu nécessaire pour réguler les eaux pluviales sur la commune et en partie situé en zone humide.

Mise à disposition du public  du projet de modifications simplifiée n°4 du PLU du 27 mars 2019 à partir de 8h00  au 29 avril 2019 jusqu’à 17h30 en mairie et sur le site internet de la commune de Coublevie.

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Le dossier sera consultable en mairie de COUBLEVIE (BP 2, 38500 Coublevie) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8h00-12h00 / 13h30-17h30

Mercredi : 8h00-12h

Samedi : 9h00-11h30

 

Un registre de remarques sera mis à disposition du public en mairie. Vous pourrez consigner éventuellement des observations ou bien les adresser par écrit à l'adresse postale suivante : «  Monsieur le Maire, Commune de Coublevie, BP 2 38500 COUBLEVIE »

Toute personne pourra obtenir communication du dossier de consultation, sur sa demande et à ses frais, auprès de M. le Maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de la consultation.

 

A l’issue de la consultation, le conseil municipal se prononcera par délibération respectivement sur l’approbation de la modification simplifiée  n°4 du PLU éventuellement modifiée au vu des remarques.

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