Circulation

Arrêtés de voirie

Page des arrétés de circulation au format pdf

1- Les Arrêtés de voirie :

L’arrêté de voirie :

- à ne pas confondre avec l’arrêté de circulation qui comme son nom l’indique fait référence au fait de stopper la circulation sur tout ou partie d’une route,

- L’arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l’accord de voirie.

- L’arrêté de voirie, est lui-même à ne pas confondre avec l’autorisation de voirie.