État civil

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Copie intégrale d’acte de naissance

Où s’adresser ?	À la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir	Carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût	Si demande faite par courrier joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Copie intégrale d’acte de mariage

Où s’adresser ?	A la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir	Carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût	Si demande faite par courrier joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Copie intégrale d’acte de décès

Où s’adresser ?	A la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du décédé (transcription)
Pièces à fournir	Carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût	Si demande faite par courrier joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Transcription d’acte de décès

Où s’adresser ?	A la mairie du domicile du décédé
Pièces à fournir	Carte d’identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité avec photo de l’intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents
Coût	Si demande faite par courrier joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Certificat de vie maritale (concubinage)

Où s’adresser ?	A la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir	Pièce d’identité et justificatif de domicile Se présenter en couple
Coût	Gratuit

! Attention aucune valeur juridique !

Certificat de nationalité française

Où s’adresser ?	Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence
Pièces à fournir	Justificatif d’identité, justificatif de domicile et diverses pièces selon votre situation
Bénéficiaires	Personne étrangère voulant acquérir la nationalité Française

Duplicata de livret de famille

Où s’adresser ?	Mairie du lieu de domicile du demandeur
Pièces à fournir	Demande écrite du demandeur spécifiant l’état-civil complet des membres de la famille
Coût	Gratuit

Mise à jour livret de famille

Où s’adresser ?	Mairie du lieu de l’événement
Pièces à fournir	La pièce correspondante à la mise à jour (décès, divorce….)
Coût	Gratuit

Établissement d’actes : Déclaration de naissance

Où s’adresser ?	À la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir	Livret de famille et carte d'identité
Coût	Gratuit

Etablissement d’actes : Déclaration de décès

Où s’adresser ?	À la mairie du lieu de décès
Pièces à fournir	Livret de famille, carte d'identité et certificat de décès
Coût	Gratuit

Etablissement d’actes : Déclaration de reconnaissance

Où s’adresser ?	Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir	Carte d’identité
Coût	Gratuit
Bénéficiaires	Personnes non mariées

Etablissement d’actes : Dossier de reconnaissance

Où s’adresser ?	Mairie du lieu de domicile d’un des deux époux
Pièces à fournir	Dossier à retirer en Mairie